Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Déclaration obligatoire de la rubéole – Instruction

30 octobre 2018

Afin de répondre aux engagements de la France vis-à-vis de l’OMS, l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Elections professionnelles FPH – Dispositif de remontée des résultats (octobre 2018)

30 octobre 2018

Une instruction du 12 octobre 2018  mise en ligne le 24 octobre présente le dispositif retenu afin de permettre la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques des étab…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Anesthésie – Visite pré-anesthésique- Surveillance post-interventionnelle

30 octobre 2018

Par un décret daté du 29 octobre 2018 ont été modifiées les modalités de certaines pratiques en matière d'anesthésie. Ainsi, la visite pré-anesthésique devra désormais avoir lieu à moins de 24 heu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Elections professionnelles FPH – Dispositif de remontée des résultats

25 octobre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Une instruction du 12 octobre 2018  mise en ligne le 24 octobre présente le dispositif retenu afin de permettre la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques des étab…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Déclaration obligatoire de la rubéole – Instruction

21 octobre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Afin de répondre aux engagements de la France vis-à-vis de l’OMS, l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Guide pratique sur la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole

17 octobre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par une instruction du 28 septembre 2018, mise en ligne le 17 octobre, la Direction générale de la Santé procède à la diffusion d’un Guide pratique sur la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives

15 octobre 2018

Par la voie d’une instruction du 19 février 2018, la DSS et la DGOS ont lancé la mise en place d’un dispositif incitatif permettant de valoriser les efforts des établissements de santé qui augmentent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (octobre 2018)

14 octobre 2018

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge

14 octobre 2018

Le décret 2018-354 du 15 mai 2018 vient définir le périmètre et les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé. Il vient en o…

Réservé aux abonnés Sentinelle