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Inscription des étudiants infirmiers dans les universités liées par convention à des IFSI

14 octobre 2018

Une note d’information interministérielle du 28 septembre 2018, mise en ligne le 9 octobre, vient préciser les règles applicables à l’acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus (CVE…

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Elections professionnelles – Régularité du vote électronique

14 octobre 2018

Saisi par la fédération CGT-santé qui souhaitait obtenir l'annulation en excès de pouvoir du décret du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique pa…

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Dons de jours de repos au bénéfice des proches aidants

14 octobre 2018

L’article 1er de la loi 2018-84 du 13 février 2018 a institué au bénéfice des salariés de droit privé un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en pe…

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Ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif – Contenu des bilans

14 octobre 2018

En application des articles D 1237-5 et D 1237-12 du code du travail, un arrêté du 8 octobre 2018 vient préciser le contenu : La fiche descriptive relative au bilan des ruptures de contrat de tra…

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Dons de jours de repos au bénéfice des proches aidants

09 octobre 2018

Sentinelle • Sentinelle

L’article 1er de la loi 2018-84 du 13 février 2018 a institué au bénéfice des salariés de droit privé un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en pe…

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Inscription des étudiants infirmiers dans les universités liées par convention à des IFSI

08 octobre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Une note d’information interministérielle du 28 septembre 2018, mise en ligne le 9 octobre, vient préciser les règles applicables à l’acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus (CVE…

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N°226 du 16 au 30 septembre 2018

30 septembre 2018

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Le tabac et le vapotage dans les établissements sanitaires et médico-sociaux

30 septembre 2018

Focus • Etablissement, Focus

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (septembre 2018)

29 septembre 2018

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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