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Hébergement de données de santé à caractère personnel – Référentiels de certification

29 juin 2018

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Les référentiels relatifs d’une part à la certification pour l’hébergement des données de santé à caractère personnel et d’autre part à l’accréditation des organismes de certification pour cet héberge…

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ESMS sous CPOM – Affectation des résultats et modulation des tarifs

27 juin 2018

Sentinelle • Sentinelle

Un décret du 27 juin 2018 , pris pour l’application de l'article 89 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 et de l'article 70 de la loi…

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Attachés d’administration hospitalière – Statut particulier – PPCR

24 juin 2018

Sentinelle • Sentinelle

Les textes relatifs à la mise en œuvre du Protocole PPCR pour le corps des attachés d’administration hospitalière (AAH) ont été publiés au JORF du 24 juin 2018. Le décret 2018-506 du 21 juin 2018 comp…

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ESAT – Campagne budgétaire 2018

14 juin 2018

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2018

L’arrêté relatif aux tarifs plafond applicable aux ESAT a été publié au JORF du 12 juin 2018. Il fixe les tarifs plafonds par place comme suit : le tarif plafond de référence est égal à 13 1…

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Date des élections professionnelles (juin 2018)

14 juin 2018

Sentinelle • Elections professionnelles, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

La date des prochaines élections professionnelles est officiellement fixée au 6 décembre 2018 par un arrêté du 4 juin 2018 publié au JORF du 5 juin. Cet arrêté précise en outre que pour les établissem…

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Agrément associations d’usagers (mai 2018)

14 juin 2018

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2018, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Les associations France Lymphome espoir et LYM’P.A.C.T. sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs agré…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2018)

14 juin 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Service sanitaire des étudiants en santé (juin 2018)

14 juin 2018

Sentinelle • Année 2018, Les incontournables, Sentinelle

Un décret du 12 juin 2018, publié au JORF du 13 juin, vient fixer le cadre juridique du service sanitaire qui devra être effectué par les étudiants inscrits dans une formation donnant accès à une prof…

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N°219 du 1er au 15 juin 2018

14 juin 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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