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Droit public des établissements médico-sociaux

Sentinelle N°382 du 16 au 31 Mars 2025

Sentinelle N°382 du 16 au 31 Mars 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°382 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°381 du 01 au 15 Mars 2025

Sentinelle N°381 du 01 au 15 Mars 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°381 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

PADHUE ayant échoué aux EVC 2024

PADHUE ayant échoué aux EVC 2024 Ressources Humaines • Sentinelle Une instruction non publiée en date du 31 janvier 2025 revient sur la situation des PADHUE ayant échoué au EVC 2024 et n’étant plus en mesure d’exercer. Prenant acte du retard dans la mise en place opérationnelle de la procédure de délivrance de l’attestation permettant un exercice proviso

Service de santé au travail – Documents types

Service de santé au travail – Documents types Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Par un arrêté du 3 mars 2025, les modalités de suivi individuel des travailleurs par les services de santé au travail, prévues initialement par arrêté du 16 octobre 2017 (Cf. Sentinelle n° 204) sont modifiées à partir du 1er

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la

Expérimentation – Accueil de nuit en EHPAD et résidence autonomie

Expérimentation – Accueil de nuit en EHPAD et résidence autonomie Organisation de la santé • Sentinelle Par décret en date du 10 mars 2025, est mise en œuvre une expérimentation relative à un quota de places d’accueil de nuit en établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes et en résidence autonomie, dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val

PADHUE – Rémunération – Praticiens associés contractuels temporaires

PADHUE – Rémunération – Praticiens associés contractuels temporaires RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs textes publiés au JORF du 6 mars 2025 viennent préciser les modalités de rémunération des praticiens associés contractuels temporaires (pour mémoire, les PADHUE bénéficiant d’une autorisation temporaire d’exercice et dont le statut a été fixé par le décret n°2024-1190 du

EHPAD – Accueil d’un animal de compagnie

EHPAD – Accueil d’un animal de compagnie Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle La loi n°2024-317 « bien vieillir » (cf. Sentinelle spéciale – Avril 2024) ouvre la possibilité pour tout résident d’EHPAD d’accueillir un animal de compagnie, sous réserve de leur capacité à en assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux et de