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Focus N°195 – Avril 2025 – L’exercice du droit syndical – Le Temps

01 avril 2025

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Sentinelle N°382 du 16 au 31 Mars 2025

31 mars 2025

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Sentinelle N°381 du 01 au 15 Mars 2025

15 mars 2025

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PADHUE ayant échoué aux EVC 2024

15 mars 2025

Une instruction non publiée en date du 31 janvier 2025 revient sur la situation des PADHUE ayant échoué au EVC 2024 et n’étant plus en mesure d’exercer. Prenant acte du retard dans la mise e…

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Service de santé au travail – Documents types

15 mars 2025

Par un arrêté du 3 mars 2025, les modalités de suivi individuel des travailleurs par les services de santé au travail, prévues initialement par arrêté du 16 octobre 2017 (Cf. Sentinelle n° 204) sont m…

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Centre de santé – Guide – Fonctionnement

15 mars 2025

Une note d’information en date du 27 février 2025 publie un guide des centres de santé, venant expliciter les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation des centres de sant…

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Médicaments agréés – Service public

14 mars 2025

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

12 mars 2025

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Expérimentation – Accueil de nuit en EHPAD et résidence autonomie

12 mars 2025

Par décret en date du 10 mars 2025, est mise en œuvre une expérimentation relative à un quota de places d’accueil de nuit en établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes et en résidence…

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