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Activité partielle – COVID – Modifications (août 2020)

30 août 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

Un décret en date du 29 Août 2020 revient sur le dispositif d’activité partielle et la prise en charge des salariés vulnérables dans le cadre du COVID venant abroger à compter du 1er septembre 2020, l…

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Prime COVID – Etablissement public de santé (août 2020)

30 août 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

Une instruction en date du 9 Juin 2020 revient sur les modalités de la mise en œuvre de la prime COVID au personnel de droit public des établissements publics de santé. Au-delà des éléments réglementa…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2020)

30 août 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (août 2020)

30 août 2020

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 28 Août 2020. Décision du 29 avril 2020 mo…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2020)

30 août 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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N°272 du 16 au 31 Août 2020

30 août 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Projet territorial de santé mentale – Report

30 août 2020

Sentinelle • Organisation de la santé, Santé Mentale, Sentinelle

Un décret, daté du 29 juillet 2017 (Cf. Sentinelle n° 198), était venu fixer les priorités du projet territorial de santé mentale, mentionné à l’article L.3221-2 du code de la santé publique, ainsi qu…

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Evaluation et prime de fonction et de résultats – Directeurs (août 2020)

30 août 2020

Sentinelle • Directeurs, Prime de Fonction et de Résultats, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Une instruction en date du 29 Mai 2020 revient sur l’évaluation de l’ensemble des directeurs de la fonction publique hospitalière (directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux…

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Comptabilité publique – Paiement sans ordonnancement ou avant service fait

30 août 2020

Sentinelle • Comptabilité, Comptables publics, Sentinelle

Une instruction en date du 14 Août 2020, mise en ligne le 19 Août 2020 précise les modalités d’application de l’arrêté du 16 Février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs…

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