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Congé de deuil – Décès d’un enfant – Moins de 25 ans

08 juin 2020

Sentinelle • Sentinelle

Une loi en date du 8 juin introduit dans le corpus légal, un congé de deuil d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, pour les d…

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N°266 du 16 au 30 Mai 2020

01 juin 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Focus N°136 – Juin 2020 – Le mineur

01 juin 2020

Focus • Droits des patients, Focus

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COVID-19 – Fin de Prescription hors AMM – Hydroxychloroquine (mai 2020)

30 mai 2020

Sentinelle • Covid 19, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Par un décret du 26 mai 2020 est abrogé l’article 19 du décret 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l…

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Etat d’urgence sanitaire – Mesures générales – COVID 19 – Quarantaine

30 mai 2020

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Une loi en date du 11 mai 2020 est venue prolonger l’état d’urgence, déclaré initialement par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262), jusqu’au 10 Juillet 2020. Cette même loi avait p…

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Lutte contre la propagation – COVID-19 – PUI

30 mai 2020

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté du 18 mai 2020 vient modifier l’arrêté du 23 mars 2020 qui édicte les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covi…

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Médecin étrangers – FFI – Prolongation de fonctions

30 mai 2020

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un arrêté du 30 mai 2020 il est autorisé de prolonger les fonctions des praticiens étrangers bénéficiant du dispositif relatif aux diplômes de formation médicale spécialisée (DFMS) et aux diplômes…

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Médicaments agréés – Service public (mai 2020)

30 mai 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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COVID-19 – Fin de Prescription hors AMM – Hydroxychloroquine (mai 2020)

30 mai 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

Par un décret du 26 mai 2020 est abrogé l’article 19 du décret 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l…

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