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Temps partiel annualisé pour élever un enfant

29 avril 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 22 Avril 2020 vient adapter les modalités de réalisation d’un temps partiel de droit, accordé à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant. Ce dispositif expérimental…

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Etablissement des certificats de décès

19 avril 2020

Sentinelle • Sentinelle

L’article 12 de la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (cf. Sentinelle spéciale « Ma Santé 2022 ») avait modifié l’article…

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Professionnels de santé hors UE – Autorisation temporaire- Prolongation

15 avril 2020

Sentinelle • Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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EPS – Certification des comptes – Crédits – Covid 19

15 avril 2020

Sentinelle • Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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N°263 du 1er au 15 Avril 2020

15 avril 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments à usage vétérinaire – Approvisionnement

14 avril 2020

Sentinelle • Covid 19, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Par un décret du 2 avril 2020 paru au JORF du 3 avril est autorisée la prescription en milieu hospitalier des médicaments à usage vétérinaire à visée thérapeutique, bénéficiant d'une autorisation…

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Doses d’hydroxychloroquine – Tests de dépistage – Obligation d’approvisionnement (avril 2020)

14 avril 2020

Sentinelle • Covid 19, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer en référé sur les obligations des  établissements de santé quant à leurs stocks d’hydroxychloroquine et tests de dépistage du COVID 19. Saisi par l’Un…

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Lutte contre la propagation – COVID-19 – Opérations funéraires

14 avril 2020

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un décret du 23 mars 2020 a prescrit des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce dé…

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Lutte contre la propagation – COVID-19 – IVG médicamenteux

14 avril 2020

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un arrêté du 23 mars 2020 a édicté les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pou…

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