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Prime d’attractivité territoriale – Conditions – Montant (janvier 2020)

30 janvier 2020

Sentinelle • Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un Décret en date du 30 Janvier 2020 complété par un arrêté du même jour crée une prime d’attractivité territoriale pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels, réunissant les conditions su…

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Modification de l’affectation – Harcèlement

30 janvier 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

Le Conseil d’Etat rappelle dans un arrêt rendu le 19 décembre les modalités de protection dont bénéficient les fonctionnaires en matière de harcèlement.  En effet, de principe, aucune mesure ne p…

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Critères de qualification – Contractuel – Vacataire

30 janvier 2020

Sentinelle • Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La notion de vacataire n’étant pas définie juridiquement, le Conseil d’Etat vient de poser utilement les critères permettant de distinguer un vacataire d’un contractuel en posant le principe suivant…

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Docteur junior – Liste des spécialités – Supervision

30 janvier 2020

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet 2018 a créé le statut de « Docteur junior » (Cf. Sentinelle n°222), applicable à compter de Novembre 2020. Deux arrêtés des 15 e…

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N°257 du 1er au 15 Janvier 2020

15 janvier 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Indemnité compensatrice de la CSG – Réévaluation

14 janvier 2020

Sentinelle • Indemnité compensatrice de la CSG, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Pris pour l’application de l’article 113 de la Loi de finances pour 2018, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 a fixé les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2020)

14 janvier 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Certificat – Hospitalisation sans consentement – Exercice dans un établissement différent (janvier 2020)

14 janvier 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle les modalités d’application de l’article L 3212-1 2° du Code de la santé publique, concernant l’auteur du premier certificat médical pour une hospit…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (janvier 2020)

14 janvier 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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