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Ingénieur hospitalier – Accès aux corps – Modalités d’organisation des concours

21 juin 2024

Sentinelle • Concours, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 19 juin 2024 vient fixer la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et les modalités d’organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs h…

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ARS – Conseil d’administration

21 juin 2024

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Tirant les conséquences de la loi n°2022-177 qui transforme le conseil de surveillance des ARS en conseil d’administration afin de renforcer le poids des élus locaux et d’élargir ses compétences, un d…

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Relation de travail – Obligations d’information et de transparence – Informations dues au salarié

16 juin 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 30 octobre 2023 a transposé en droit interne une directive européenne précisant les principales informations relatives à la relation de travail que doit délivrer l’employeur au salarié, a…

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Sentinelle N°363 du 1er au 15 Juin 2024

15 juin 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

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Prime pouvoir d’achat – Etudiants de 3ème cycle

15 juin 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Une instruction en date du 5 juin 2024 vient confirmer l’éligibilité des étudiants de 3ème cycle à la prime pouvoir d’achat exceptionnelle prévue au décret 2023-702 du 31 juillet 2023 (cf. Sentinelle…

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Protection fonctionnelle

15 juin 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une circulaire en date du 29 mai 2024 précise la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au sein de la fonction publique hospitalière, en s’appuyant sur la circulaire du 2 novembre 2020 (cf. Sent…

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Service d’accès aux soins – Modalités d’organisation et de fonctionnement

15 juin 2024

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 14 juin 2024 vient définir l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS), issu de la loi n°2021-502 visant à améliorer le système de santé par la confianc…

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Médicaments agréés – Service public

14 juin 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Personnel médical – Compte épargne temps – Progression annuelle

14 juin 2024

Sentinelle • Compte Epargne Temps, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 12 juin 2024 fixe de façon dérogatoire au titre de l’année 2024, la progression annuelle maximale du compte épargne temps des personnels médicaux. Cette progression est ainsi fixée à…

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