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Emprunts – Sécurisation – Taux maximal – Contrats financiers

29 avril 2019

Sentinelle • Emprunts, Financements, Sentinelle

Par un arrêté du 15 avril 2019 est établie la liste les contrats de prêts à taux variable pouvant être souscrits en application de l’article L.6145-16-1 bis du code de la santé publique qui exige que…

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Traitements de données personnelles – NIR – Vie privée

29 avril 2019

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

En application de l’article 22 de la loi Informatique et Libertés, un décret du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire na…

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Groupement de coopération sanitaire (GCS) – Approbation – Rapport annuel

17 avril 2019

Sentinelle • Sentinelle

L’article R.6133-1-1 du code de la santé publique prévoit que la convention constitutive d’un groupement de coopération sanitaire doit être approuvée par le au directeur général de l'agence r…

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N°239 du 1er au 15 Avril 2019

15 avril 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Accueil des accidentés de la route – Appel à projets

14 avril 2019

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, avril 2019

Par la voie d’une instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, la DGOS lance auprès des ARS un appel à projets destiné à  moderniser les structures sanitaires de soins de suite et…

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Emplois Vacants – Publicité – Espace Numérique (avril 2019)

14 avril 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Par le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 (Sentinelle n°232)  a été instituée l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques…

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Pilotage de la performance – Tableau de Bord – Contractualisation (avril 2019)

14 avril 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Par un arrêté du 10 avril 2019 publié au journal officiel du 12 avril 2019 a été rendu obligatoire, à compter de 2019 et pour 20 catégories d’établissements médico-sociaux parmi lesquels figurent les…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2019)

14 avril 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (avril 2019)

14 avril 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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