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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mars 2020)

14 mars 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Maladie Professionnelle – Imputabilité – Circonstances particulières détachant la maladie du service (Mars 2019)

14 mars 2019

Sentinelle • AT / MP, RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

Par un arrêt du 13 mars 2019, le Conseil d’Etat est venu apporter des précisions sur les circonstances dans lesquelles une maladie professionnelle peut être détachée du service et par là même non reco…

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Taux de contribution financière CNG 2019

14 mars 2019

Sentinelle • Comptabilité, Contribution CNG, Sentinelle, Taxes et contributions

Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…

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Congé de présence parentale – Cancers pédiatriques

14 mars 2019

Sentinelle • Congés et Dons de jours de repos, Ressources Humaines, Sentinelle

Dans le cadre de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et…

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Suppression de l’obligation Vaccinale – BCG

14 mars 2019

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle, Vaccination

Par un décret du 27 février 2019, l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG est suspendue pour certaines activités et professions listées dans le décret lui-même parmi lesquelles on tro…

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Hospitalisation d’une personne détenue – Demande de garde statique

14 mars 2019

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Face aux difficultés rencontrées par les chefs d’établissements pénitentiaires pour bénéficier du renfort des forces de sécurité intérieure lors d’une demande de garde statique pour une personne déten…

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Entreprises adaptées – Nouveau cadre de fonctionnement – Instruction

14 mars 2019

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Une instruction de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) du 21 février 2019, mise en ligne le 12 mars, vient préciser le nouveau cadre juridique applicable aux en…

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Hospitalisation d’une personne détenue – Demande de garde statique

12 mars 2019

Sentinelle • Sentinelle

Face aux difficultés rencontrées par les chefs d’établissements pénitentiaires pour bénéficier du renfort des forces de sécurité intérieure lors d’une demande de garde statique en cas d’une personne d…

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N°236 du 16 au 28 Février 2019

28 février 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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