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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

14 juin 2024

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Produits sanguins labiles – Liste et caractéristiques

13 juin 2024

Une décision en date du 3 juin 2024 fixe la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, en intégrant les modifications survenues depuis le 4 Juin 2020. Décision du 3 juin 2024 modifia…

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Opérations funéraires – COVID

13 juin 2024

Un arrêté en date du 29 mai 2024 vient modifier la liste des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires, en supprimant le COVID19 de la liste des…

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Certificat de décès – Décès infantiles

13 juin 2024

Un arrêté en date du 29 mai 2024 vient définir, à compter du 1er janvier 2025, deux nouveaux modèles de certificats de décès pour les cas suivants : les décès infantiles jusqu’à trois cent s…

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Ingénieur hospitalier – Formation d’adaptation à l’emploi

09 juin 2024

Un arrêté en date du 31 mai 2024 vient préciser les modalités de formation d’adaptation à l’emploi des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs en chef hospitaliers. Ainsi, pendant la durée de leur s…

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Orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, et podo-orthésistes – Adaptation de la prescription

08 juin 2024

Suite à la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (cf. Sentinelle 338), un décret en date du 7 juin 2024 vient mettre en œuvre les modalités d’adapt…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

06 juin 2024

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Radon – Protection des travailleurs

06 juin 2024

Un arrêté en date du 15 mai 2024 vient fixer les modalités et conditions spécifiques au radon provenant du sol dans les lieux de travail situés en sous-sol et rez-de-chaussée de bâtiments situés dans…

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Statistique – Classification – CIM 10

04 juin 2024

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

A été publié au Bulletin officiel Santé, la classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10 FR), dans sa 10ème révision, utilisée par le PMSI pour le…

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