Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Prélèvements de tissus sur donneur vivant – Conditions

14 juin 2018

Sentinelle • Greffe et prélèvement d'organes, Organisation des soins, Sentinelle

Pris en application de l’article L 1241-1 du code de la santé publique, un décret du 8 juin 2018 publié au JORF du 10 juin, vient préciser les conditions dans lesquelles la peau peut être prélevée sur…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2018

14 juin 2018

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Taux valeur de point

En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Hôpitaux de proximité – Dotation forfaitaire 2018

14 juin 2018

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

Au titre du financement dérogatoire, le montant de la dotation forfaitaire garantie aux hôpitaux de proximité initialement de 462 893 091 euros par un arrêté du 18 avril 2018 est modifié par un a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Information des patients sur les frais – Nouvelles obligations

14 juin 2018

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

Un arrêté du 30 mai 2018 publié au JORF du 8 juin vient préciser le contenu et les modalités de délivrance de l’information devant être délivrées aux patients en matière de frais et de traçabilité des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prélèvement à la source – Conditions de mise en œuvre par les établissements publics

14 juin 2018

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Dans la perspective de la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, une instruction de la direction générale des finances publiques du 6 juin 2018 vient préciser les actions et dif…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

14 juin 2018

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par trois décisions de l'UNCAM publiées en juin 2018 : Décision du 24 janvier 2018 publiée au JORF…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD

14 juin 2018

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Le décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 a prévu le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisatio…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Plan Canicule 2018

13 juin 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par instruction du 22 mai 2018 mise en ligne le 7 juin, le Plan Canicule 2017 est reconduit pour l’année 2018 (Voir Sentinelle n° 196). Ce plan Canicule 2017 figure en conséquence en annexe de l’instr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Date des élections professionnelles

04 juin 2018

Sentinelle • Sentinelle

La date des prochaines élections professionnelles est officiellement fixée au 6 décembre 2018 par un arrêté du 4 juin 2018 publié au JORF du 5 juin. Cet arrêté précise en outre que pour les établissem…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications