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Praticien attaché associé – Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle

30 mai 2018

Dans un arrêt du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle des praticiens attachés et notamment les garanties devant être accord…

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Hôpitaux de proximité – Liste (mai 2018)

30 mai 2018

La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a, en son article 52, créé la catégorie juridique spécifique des hôpitaux de proximité et prévu un mode de finan…

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Biologie – Examens d’immuno-hématologie – Modalités

30 mai 2018

Par un arrêté du 15 mai 2018 publié au JORF du 23 mai 2018 ont été précisées les conditions de réalisation des examens de biologie d'immuno-hématologie en complément des exigences d…

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Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique – Circulaire d’application

30 mai 2018

Le régime du temps partiel thérapeutique a été modifié, notamment en ce qui concerne sa procédure d’octroi et de renouvellement par l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant di…

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Biologie – Examens d’immuno-hématologie – Modalités

23 mai 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par un arrêté du 15 mai 2018 publié au JORF du 23 mai 2018 ont été précisées les conditions de réalisation  des examens de biologie d'immuno-hématologie en complément  des exig…

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Ouvrier Principal 2ème classe – Adjoint administratif 2ème classe – Modalités d’organisation de l’examen professionnel

22 mai 2018

Sentinelle • Sentinelle

Deux arrêtés du 11 mai 2018, publié respectivement au JORF du 20 mai et 23 mai 2018, viennent fixer les modalités d’organisation de l’examen professionnel permettant l’accès par la voie de l’avancemen…

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Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique – Circulaire d’application

21 mai 2018

Sentinelle • Sentinelle

Le régime du temps partiel thérapeutique a été modifié, notamment en ce qui concerne sa procédure d’octroi et de renouvellement par l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant di…

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N°217 du 1er au 15 mai 2018

15 mai 2018

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Expérimentations pour l’innovation dans le système de santé (mai 2018)

14 mai 2018

L’article 51 de la LFSS pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans, avec les objectifs suivants (Voir Sentine…

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