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Substances classées stupéfiants – Modification (mai 2018)

14 mai 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation, Substances vénéneuses et stupéfiants

L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants fait l’objet de nombreuses modifications par un arrêté du 3 mai 2018 publié au JORF du 8 mai 2018.…

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Personnels de direction de la FPH – Modifications statutaires

14 mai 2018

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Plusieurs textes datés du 3 mai 2018 et publiés au JORF du 5 mai 2018, viennent modifier les dispositions statutaires applicables aux corps de directeur d’hôpital (DH) et de directeur d’établissement…

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FMESPP – Délégation de crédits 2018

14 mai 2018

Sentinelle • Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

Une circulaire du 4 mai 2018 fixe au titre de l’année 2018 la première délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), qui s’élève à 51,27 mill…

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Usagers – Représentation – Habilitation – Liberté d’association

14 mai 2018

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser le principe selon lequel  l'Unaass, devenu depuis France assos santé et qui représente à ce jour 76 associations na…

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Elections professionnelles 2018 – Guide DGOS

14 mai 2018

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Afin d’accompagner les établissements dans l’organisation des élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre 2018, la DGOS a mis en ligne un Guide pratique pour l’organisation des électio…

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Personnels de direction de la FPH – Modifications statutaires

06 mai 2018

Sentinelle • Sentinelle

Plusieurs textes datés du 3 mai 2018 et publiés au JORF du 5 mai 2018, viennent modifier les dispositions statutaires applicables aux corps de directeur d’hôpital (DH) et de directeur d’établissement…

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Elections professionnelles 2018 – Guide DGOS

02 mai 2018

Sentinelle • Sentinelle

Afin d’accompagner les établissements dans l’organisation des élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre 2018, la DGOS a mis en ligne un Guide pratique pour l’organisation des électio…

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Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière

01 mai 2018

Focus • Focus, RH-Fonction publique

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SSR – Réforme – Ressources- Dispositions transitoires

29 avril 2018

Sentinelle • Financements, Réforme du financement des activités de SSR, Sentinelle

Par un arrêté publié le 25 avril 2018 ont été précisées les modalités transitoires de financement des services de SSR pour les années 2017 à 2019 inclus. Le texte prévoit notamment que le montant « th…

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