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Coefficient de reprise des allégements fiscaux – Etablissements privé ex-OQN

30 mars 2018

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Une instruction de la DGOS du 12 mars 2018, mise en ligne le 15 mars 2018, vient préciser les modalités d’application dans les établissements privés ex-OQN des coefficients suivants et ce à compt…

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Travailleurs handicapés en ESAT – Rémunération garantie

30 mars 2018

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 21 mars 2018, publié au JORF du 23 mars, modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la rémunération garantie des travailleurs handicapés en établisse…

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Revues de projets d’investissements – Organisation 2018

30 mars 2018

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Une note d’information du 9 mars 2018, mise en ligne le 15 mars 2018, vient préciser la procédure relative aux revues de projets d’investissement (RPI) validée en comité interministériel de la perform…

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Protection de la santé des femmes enceintes – Note d’information

29 mars 2018

Sentinelle • Sentinelle

Une note d’information de la DGOS en date du 9 mars 2018, mise en ligne le 28 mars 2018, vient rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des…

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Agrément associations d’usagers (janvier 2018)

27 mars 2018

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2018, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Deux associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Union nationale des aveugles et déficients visuels (UNADEV)…

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Travailleurs handicapés en ESAT – Rémunération garantie

22 mars 2018

Sentinelle • Sentinelle

Un décret du 21 mars 2018, publié au JORF du 23 mars, modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la rémunération garantie des travailleurs handicapés en établisse…

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Campagne budgétaire et tarifaire 2017

22 mars 2018

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2017

Une nouvelle circulaire budgétaire datée du 9 novembre 2017 a été mise en ligne et vient actualiser les données figurant dans celle du 9 mai 2017 et dans celle du 10 juillet 2017 relative aux ressourc…

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Plan d’aide à l’investissement 2018 (PAI 2018)

20 mars 2018

Sentinelle • Sentinelle

Un arrêté du 12 mars 2018 vient fixer pour 2017 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA pour 2018. Il rappelle les objectifs des opérations d’in…

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Enquête ATIH 2018- Achat et consommations de médicaments à l’hôpital

18 mars 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par une note d’information du 8 mars 2018, la DGOS vient rappeler aux DGARS et aux directeurs d’établissements de santé que la réponse à l’enquête « Achat et Consommation de médicaments à l’hôpit…

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