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Biologie médicale – Facturation – Mission d’intérêt général d’enseignement

14 mars 2018

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par une instruction du 23 février 2018 est rappelé le contexte réglementaire encadrant la prescription, la réalisation et le financement des actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nome…

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Plateformes d’accompagnement et de répit – Cahier des charges actualisé

14 mars 2018

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 16 février 2018, mise en ligne le 6 mars, la DGCS présente le cahier des charges renouvelé des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR), dans la perspective de c…

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Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins

04 mars 2018

Sentinelle • Sentinelle

Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été publié au JORF du 4 mars 2018, abrogeant ainsi l’arrêté du 1…

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La Contention

01 mars 2018

Focus • Droits des patients, Focus

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N°212 du 16 au 28 février 2018

28 février 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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Expérimentations pour l’innovation dans le système de santé

27 février 2018

Sentinelle • Expérimentations - Innovation système de santé, Organisation des soins, Sentinelle

L’article 51 de la LFSS pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans avec les objectifs suivants (Voir Sentinel…

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Médicaments agréés – Service public (février 2018)

27 février 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Régime des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds (février 2018)

27 février 2018

Sentinelle • Autorisations, Etablissements, Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de 24 mois, les mesures visant à la mo…

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Sécurité – Sérialisation des médicaments – Lutte contre la falsification

27 février 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par une note adressée aux pharmacies d’officines et aux établissements de santé a été rappelée l’obligation de mettre en œuvre le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 com…

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