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Dépistage néonatal – Examens de biologie médicale

27 février 2018

Le dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale est un programme de santé national au sens de l’article L.1411-6 du code de la santé publique. Par le présent arrêté, sont exposés da…

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Ordre des infirmiers – Déontologie – Statut fonctionnaire

27 février 2018

Le Conseil d'Etat a rejeté dans une décision en date du 14 février 2018  un recours de la Fédération CGT santé action sociale contre le décret instituant le code de déontologie des infirmiers…

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Données de santé – Hébergement – Agrément

27 février 2018

L’ordonnance 2017-27  du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel (Voir Sentinelle n° 185) est venue fixer les objectifs de rénovation des modal…

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Toxicovigilance – Modalités de déclaration

26 février 2018

L’article R 1340-10 du code de la santé publique, introduit par le décret 2016-1744 du 15 décembre 2016, impose à tout professionnel de santé une obligation de déclaration, à l’organisme de toxicovigi…

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Assistance médicale à la procréation – Bonnes pratiques (septembre 2017)

25 février 2018

Un arrêté du 12 septembre 2017 vient modifier l’annexe l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation qui avait déjà é…

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Compte personnel de formation dans la FPH – Conditions de mise en œuvre

22 février 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par une note d’information du 16 février 2018, mise en ligne le 22 février 2018, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique…

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Jour de carence – Circulaire d’application

20 février 2018

Sentinelle • Sentinelle

La circulaire d’application relative au rétablissement du jour de carence pour les agents publics a été mise en ligne le 19 février 2018 par le Ministère de l’action et des comptes publics. Elle compr…

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N°211 du 1er au 15 février 2018

15 février 2018

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Protocole de coopération – Priorités Nationales

14 février 2018

L’article L 401-2 du code de la santé publique relatif aux protocoles de coopération entre professionnels de santé prévoit qu’un arrêté doit établir les priorités nationales à ce titre. Dans ce cadre,…

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