Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

N°210 du 16 au 31 janvier 2018

31 janvier 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Les soins sans consentement et le JLD

31 janvier 2018

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Indemnité compensatrice de la CSG – Circulaire explicative

30 janvier 2018

Sentinelle • Indemnité compensatrice de la CSG, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 8, le taux de la contribution sociale généralisée applicable à compter du 1er janvier 2018 augmente de 1…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Contrôle des ESMS – Ordonnance modificatrice

30 janvier 2018

Sentinelle • ESMS, Etablissements, Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a habilité le Gouvernement à refondre les dispositions du code de l'action sociale et des f…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (janvier 2018)

30 janvier 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Agents contractuels de la FPH – Commissions consultatives paritaires (janvier 2018)

30 janvier 2018

Sentinelle • Année 2018, Les incontournables, Sentinelle

Le décret 2015-1434 du 5 novembre 2015 a institué pour les agents contractuels de droit public employés par les établissements de la FPH des commissions consultatives paritaires dont les modalités de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Intervention du SDIS à la demande de la régulation médicale – Tarif national 2018

30 janvier 2018

Sentinelle • Financements, Frais de Transport, Sentinelle

L’article L 1424-2 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les établissements de santé sièges des SAMU de passer une convention avec les services départementaux d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Diagnostics prénataux – Nouvel examen

30 janvier 2018

Sentinelle • Diagnostic prénatal, Organisation des soins, Sentinelle

L’arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (Voir Sentinelle n° 114) est modifié par un arrêt…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PAERPA – Coopération renforcée Etablissement de santé – EHPAD – Fiches méthodologiques

30 janvier 2018

Sentinelle • Organisation de la santé, Personnes âgées, Sentinelle

Par la voie d’une instruction commune du 29 décembre 2017 et mise en ligne le 16 janvier 2018 à destination des DGARS, la DGCS et la DGOS procèdent à la diffusion de 5 fiches méthodologiques en vue de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications