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Formation syndicale – Organismes agréés

30 janvier 2018

Sentinelle • Organisations syndicales - Dialogue social, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 9 janvier 2018 publié au JORF du 16 janvier vient fixer, pour l’année 2018, la liste des organismes, répartis en trois catégories, dont les stages ou sessions sont consacrés à la formatio…

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Arrêt des traitements – Mineur – Intérêt supérieur

30 janvier 2018

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Fin de vie, Sentinelle

Les juges des référés du Conseil d’Etat réunis de manière collégiale ont été amenés à se prononcer sur une décision d’arrêt des traitements concernant une adolescente de quatorze ans qui souffrait d…

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Vaccination obligatoire des enfants

30 janvier 2018

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Vaccination

La LFSS pour 2018 a étendu l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d'obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risque…

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Elections professionnelles FPH – Vote électronique par Internet

30 janvier 2018

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Le décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 a fixé le cadre juridique de la mise en œuvre du vote électronique par Internet pour les élections professionnelles de la FPH (Voir Sentinelle n° 2015). L’art…

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Agents contractuels de la FPH – Commissions consultatives paritaires

30 janvier 2018

Sentinelle • Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le décret 2015-1434 du 5 novembre 2015 a institué pour les agents contractuels de droit public employés par les établissements de la FPH des commissions consultatives paritaires dont les modalités de…

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Chaîne comptable et financière – Dématérialisation

30 janvier 2018

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Par la voie d'une instruction interministérielle du 18 décembre 2017 mise en ligne le 22 janvier 2018, la DGOS et la DGFIP viennent présenter les modalités de mise en œuvre de la dématérialis…

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Indemnité compensatrice de la CSG – Circulaire explicative

21 janvier 2018

Sentinelle • Sentinelle

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 8, le taux de la contribution sociale généralisée applicable à compter du 1er janvier 2018 augmente de 1…

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Agents contractuels de la FPH – Commissions consultatives paritaires

21 janvier 2018

Sentinelle • Sentinelle

Le décret 2015-1434 du 5 novembre 2015 a institué pour les agents contractuels de droit public employés par les établissements de la FPH des commissions consultatives paritaires dont les modalités de…

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N°209 du 1er au 15 janvier 2018

15 janvier 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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