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Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations (décembre 2017)

31 décembre 2017

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Données d'activité médicale, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Deux arrêtés en date du 27 décembre 2017 viennent modifier les règles relatives  au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à…

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Centres régionaux de pharmacovigilance – Agrément

31 décembre 2017

Sentinelle • Pharmacovigilance, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par un arrêté du 12 décembre 2017, trois centres régionaux de pharmacovigilance sont agréés à compter du 1er janvier 2018 sur les territoires géographiques d’intervention suivants : Centre r…

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Comité social et économique – Modalités de fonctionnement

31 décembre 2017

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué le comité social et économique (CSE), né de la fusion en une seule instance des 3 instances d'information et de consultation préexistantes…

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Compte Professionnel de Prévention – Risques Professionnels

31 décembre 2017

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

L’ordonnance 2017-1389 (Sentinelle n° 202)  réforme le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) afin d’une part de préserver les droits des salariés en matière de préve…

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Forfait Hospitalier – Psychiatrie

31 décembre 2017

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

En application de l’article R.174-5-1 du code de la sécurité sociale, le montant du forfait journalier applicable en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de…

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Qualité des soins- Sécurité du patient – Structure régionale d’appui

31 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par le décret n°2016-1606  du 25 novembre 2016 (Sentinelle n°182) ont été mises en place des structures régionales d’appui à la qualité et à la sécurité des soins qui ont pour missions : D’a…

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Protocole PPCR – Report de douze mois – Carrières et revalorisation indiciaire

31 décembre 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret en date du 21 décembre 2017 il est procédé au report des mesures statutaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours p…

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Assurés français non-résidents fiscalement – Taux de cotisations d’assurance-maladie

31 décembre 2017

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

L'article L 131-9 du code de la sécurité sociale, dans son alinéa 2, prévoit que des taux particuliers de cotisation d’assurance maladie à la charge des assurés sont applicables aux reve…

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Accord d’entreprise – licenciement suite au refus d’une modification du contrat – Compte personnel de formation

31 décembre 2017

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Le décret n°2017-1880 du 29 décembre 2017 fixe les conditions et modalités d’abondement du compte personnel de formation d’un salarié licencié suite au refus d'une modification de son contrat de t…

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