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GHT – Accompagnement à la mise en œuvre – Appel à projets

21 novembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Dans le cadre du plan national d’accompagnement à la mise en place des GHT, une instruction du 6 novembre 2017 procède au lancement d’un appel à projet destiné à accompagner financièrement (25 million…

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Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

20 novembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Comme chaque année, par le biais d’une instruction interministérielle datée du 3 novembre 2017, la DGS a procédé à une nouvelle diffusion du guide national de prévention et de gestion des impacts sani…

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Personnel de rééducation de la FPH – Droit d’option

20 novembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Les décrets n° 2017-1259 et 2017-1260 du 9 août 2017 organisent le reclassement des membres des corps actuellement classés dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière en catégorie A dans…

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Elections professionnelles FPH – Vote électronique par Internet (novembre 2017)

15 novembre 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Un décret du 14 novembre 2017 vient fixer le cadre juridique pour la mise en œuvre du vote électronique par internet lors des élections des représentants du personnel au sein des instances de représen…

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N°205 du 1er au 15 Novembre 2017

15 novembre 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents

14 novembre 2017

Sentinelle • Informatique et Systèmes d'Information, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

L’article D 1111-16-3 CSP, issu du décret 2016-1214 du 12 septembre 2017, prévoit qu’en cas d’incidents graves de sécurité des systèmes d'information, la déclaration à l’ARS est réalisée sans déla…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2017)

14 novembre 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément associations d’usagers (novembre 2017)

14 novembre 2017

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2017, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Trois associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’Association pour rassembler, informer et agir sur les ris…

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GHT – Pharmacie à usage intérieur – Coopération

14 novembre 2017

Sentinelle • Coopérations, GHT, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 8 novembre 2017 au titre duquel le Conseil d'état, rejette le recours pour excès de pouvoir du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hosp…

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