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Infirmiers anesthésistes – Prime spéciale mensuelle

03 novembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Par le décret 2011-46 est instituée une prime spéciale mensuelle aux fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes. Son montant est fixé par le présent arrêt…

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Infirmiers Anesthésistes – Nouvelle bonification indiciaire

03 novembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret en date du 2 novembre 2017 est attribuée mensuellement aux  fonctionnaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes, une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et…

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N°204 du 16 au 31 Octobre 2017

01 novembre 2017

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Label 2018 – « Droit des usagers de la santé » (octobre 2017)

31 octobre 2017

Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de faire émerger « l’exp…

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Exercice du droit syndical : Les Moyens (V2)

31 octobre 2017

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Exercice du droit syndical : Les Temps (V2)

31 octobre 2017

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ESMS – Transmission dématérialisée des documents budgétaires

30 octobre 2017

L’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositi…

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Télémédecine – Actes pris en charge par l’Assurance Maladie

30 octobre 2017

Par une décision du 7 septembre 2017, publiée au JORF du 27 octobre 2017, l’Union nationale des Caisses d’Assurance Maladie intègre dans la NGAP, deux nouveaux actes de télémédecine en EHPAD pris en c…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (octobre 2017)

30 octobre 2017

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit de non-agrément par deux arrêt…

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