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Agent Contractuel – Contrat irrégulier – Rectification – Licenciement

15 octobre 2017

Sentinelle • Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un arrêt concernant la fonction publique d’Etat mais transposable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat est venu poser le principe selon lequel lorsque la régularisation du contra…

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Déclaration des facteurs de risques professionnels – Délai de rectification pour 2016

15 octobre 2017

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

L’article R 4162-1 du code du travail relatif à la déclaration des facteurs de risques professionnels prévoit qu’une fois la déclaration réalisée, l’employeur peut la rectifier : Jusqu'au 5 o…

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Hépatite C – Prise en charge des nouveaux agents antiviraux d’action directe

15 octobre 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Une instruction de la DGOS du 3 août 2017, mise en ligne le 2 octobre 2017, vient préciser les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l’hépatite C par…

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Secret médical – Personnes dépositaires – Expert mandaté par le comité d’hygiène

15 octobre 2017

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Il résulte des alinéas 1 et 2 de l’article L. 1110-4 du code de la santé publique que toute personne prise en charge par un établissement de santé a droit au respect de sa vie privée et du secret des…

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Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents

11 octobre 2017

Sentinelle • Sentinelle

L’article L 1111-8-2 du code de la santé publique, institué par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de pré…

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Achat de médicaments par les établissements de santé – Vérification préalable

05 octobre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Par une note d’information en date du 2 octobre de 2017, mise en ligne le 5 octobre, la DGOS alerte les établissements de santé sur la nécessité de vérifier avant l’achat d’une spécialité pharmaceutiq…

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EHPAD – Forfaits globaux Dépendance et Soins – Seuils de modulation

03 octobre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD, les articles R 314-60 et  R 314-74 du code de l’action sociale et des familles, dans leur rédaction issue du décret 2016-1814 du 21 décem…

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Agents publics exerçant une activité syndicale – Garanties (septembre 2017)

01 octobre 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Pris en application de l’article 23 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le décret 2017-1419 du 28 septembre 2017 vient renforcer les garanties a…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2017)

01 octobre 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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