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Agents publics exerçant une activité syndicale – Garanties

01 octobre 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Pris en application de l’article 23 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le décret 2017-1419 du 28 septembre 2017 vient renforcer les garanties a…

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Transfert de salariés à une personne publique – Compétence du juge judiciaire

01 octobre 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 3 juillet 2017, le Tribunal des Conflits a confirmé la compétence du juge judiciaire pour connaître du litige né de la rupture du contrat de travail d’un salarié licencié par une pers…

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Salariés de droit privé – Indemnité légale de licenciement – Revalorisation

01 octobre 2017

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

En complément de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (voir Supra), un décret du 25 septembre 2017, publié au JORF du 26…

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Ordonnances modifiant le code du Travail – Publication

01 octobre 2017

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Ont été publiées au JORF des 16 et 23 septembre 2017 : La loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 habilitant le gouvernement à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social Les 5 ordo…

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Salariés de droit privé – Indemnité légale de licenciement – Revalorisation

25 septembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

En complément de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, un décret du 25 septembre 2017, publié au JORF du 26 septembre, mo…

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3ème cycle des études de médecine – Régions et subdivisions

19 septembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

L’article R 632-12 du code de l’éducation, modifié par le décret 2016-1597 du 25 novembre 2016, prévoit que le 3ème cycle des études de médecine est organisé  dans des circonscriptions géographiq…

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SIH – Recueil de données comptables (septembre 2017)

17 septembre 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…

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N°201 du 01 au 15 Septembre 2017

17 septembre 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Directeurs d’hôpital – Tableaux d’avancement 2018

14 septembre 2017

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, octobre 2017

Par la voie d’une instruction en date du 22 juin 2017, le Centre national de Gestion vient préciser les modalités de mise en œuvre des tableaux d’avancement aux échelons spéciaux hors classe et classe…

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