Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

UHR et PASA – Recommandations de bonnes pratiques

05 septembre 2017

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Dans le cadre des mesures 26 et 27 de l’axe 1 du Plan Maladies Neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, l’ANESM a mis en ligne, le 11 juillet 2017, des recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelle…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Modalités d’accès au dossier médical

31 août 2017

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

Accès au dossier médical

31 août 2017

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

DE Infirmier – Stage – Rémunération

30 août 2017

L’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’état d’infirmier (Sentinelle n° 7) a été modifié en vue de réévaluer l’indemnité de stage due aux étudiants infirmiers pendant la durée des stages réal…

Réservé aux abonnés Sentinelle

ERP – Registre d’accessibilité au public

30 août 2017

L’article L 111-7-3 du code de la construction et de l’habitation, relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public à toute personne handicapée, prévoit la mise à disposition…

Réservé aux abonnés Sentinelle

SAMU – Mise en place de la Plateforme de Localisation des Appels d’Urgence (PFLAU)

30 août 2017

L’article R 98-8 du Code des postes et des communications électroniques impose à chaque opérateur de téléphonie de mettre à disposition des centres de réception des appels d’urgence les données de loc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

IFSI – Liberté d’expression – Etudiants – Laïcité (août 2017)

30 août 2017

Par un arrêt en date du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat a rappelé le principe selon lequel les étudiants d’un institut de formation paramédical sont usagers d’un service public lorsqu'ils suive…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Médicaments agréés – Service public (août 2017)

30 août 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

N°200 du 16 au 31 Août 2017

30 août 2017

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle