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IFSI – Liberté d’expression – Etudiants – Laïcité

30 août 2017

Sentinelle • Etudes, Formation - Etudes, Sentinelle

Par un arrêt en date du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat a rappelé le principe selon lequel les étudiants d’un institut de formation paramédical sont usagers d’un service public lorsqu'ils suive…

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Personnel de rééducation de la FPH – Catégorie A (août 2017)

15 août 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Le décret n°2017-1259 du 9 août 2017 crée  les corps de pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes de la catégorie A de la fonction publiqu…

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N°199 du 1er au 15 Août 2017

15 août 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Certificats de décès – Nouveaux Modèles

14 août 2017

Sentinelle • Décès, Etablissements, Sentinelle

Un arrêté du 17 juillet 2017 publié au JORF du 9 août, prévoit l’utilisation à compter du 1er janvier 2018, de deux nouveaux modèles de certificat de décès, l’un pour les décès néonatals jusqu’à 27 jo…

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Médicaments agréés – Service public (août 2017)

14 août 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Logiciels d’aide à la dispensation pour les PUI – Obligation de certification

14 août 2017

Sentinelle • Qualité - Sécurité, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Modifié par l’article 148 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’article L 161-38 du code de la sécurité sociale relatif aux logiciels d’aide à la dispens…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (août 2017)

14 août 2017

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 3 août 2017vient abroger celui du 6 juillet 2017 (Voir Sentinelle n° 187) et modifie ainsi pour l’année 2017 les montants par région (annexe I): des dotations annuelles de financement…

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Agent contractuel salarié protégé – Licenciement sans autorisation – Responsabilité

14 août 2017

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 5 juillet 2017, le Conseil d’Etat saisi en cassation d’une décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, a conclu en faveur de la responsabilité d’un établissement public d…

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Prime spéciale d’installation – Agents contractuels

14 août 2017

Sentinelle • Ressources Humaines, Rémunération Indemnités Allocation Primes, Sentinelle

Par un décret daté du 4 août 2017 a été modifié le décret n° 89-563 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière afin notamment d…

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