Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Statut des aides-soignants – Lien Hiérarchique- Intérim

11 février 2025

Dans un arrêt du 11 février 2025 concernant une demande d’annulation d’une lettre adressée par la ministre du travail et la ministre de la santé le 30 décembre 2021, aux directeurs des établissem…

Réservé aux abonnés Sentinelle

EHPAD- Résidence autonomie- Seuils GIR 1 à 3

09 février 2025

Un décret du 7 février 2025 vient réviser les seuils d’accueil de personnes en perte d’autonomie applicables aux établissements pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie. Ainsi, ces…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Remboursement intégral des fauteuils roulants

07 février 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Suite à l’engagement pris lors de la Conférence nationale du Handicap du 26 avril 2023 d’un remboursement intégral des fauteuils roulants manuels et électriques, un arrêté du 6 février 2023 définit le…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Cancer- HAD- Expérimentation – Expertise d’appui Rémunération forfaitaire

07 février 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024  (Cf. Sentinelle 352) a institué une expérimentation afin d’accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisatio…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Cancer du sein – Prise en charge – Information du patient

06 février 2025

Par une loi en date du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge lors des traitements du cancer du sein, est mise en place la prise en charge intégrale de soins et de dispositifs prescrits…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Permanence des soins – Désignation des structures

05 février 2025

L’article 17 de la loi 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (Cf. Sentinelle n°252) a institué un mécanisme de respons…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Etudes médicales – Participation des patients

05 février 2025

Un arrêté en date du 27 janvier 2025 revient sur le régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales, notamment dans le cadre du premier et du deuxième cycle des études…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Focus N°193 – Février 2025 – Le cadre juridique lié aux sapeurs-pompiers volontaires

01 février 2025

Télécharger le Focus N°193

Réservé aux abonnés Focus

Sentinelle N°378 du 16 au 31 Janvier 2025

31 janvier 2025

Télécharger la Sentinelle N°378

Réservé aux abonnés Sentinelle