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QPC : désignation des représentants du personnel CTE

20 février 2012

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Le conseil d’Etat a eu à se prononcer sur l’opportunité de saisir le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant le mode de désignation des représentants des pe…

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Ingénieurs hospitaliers – Prise en compte d’activités professionnelles

20 février 2012

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Certains personnels de catégorie A tels que les ingénieurs hospitaliers ou les attachés d’administration hospitalière qui justifient avant leur nomination dans le corps de l'exercice d'une ou…

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Congés pour raisons de santé – RTT (février 2012)

15 février 2012

Sentinelle • Année 2012, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Face à une jurisprudence fluctuante, la loi de finances pour 2011 a prévu en son article 115 que « « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 p…

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Contrôle des arrêts maladie – Expérimentation

06 février 2012

Sentinelle • Arrêts maladie, Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Suite à la mise en place de l’expérimentation relative au contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d’assurance maladie (voir notamment…

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GIP – Fonctionnement

06 février 2012

Sentinelle • Coopérations, GIP, Sentinelle

Un nouveau décret fixe les règles concernant les GIP dans les matières suivantes : Approbation de la convention constitutive du GIP, La nomination du commissaire du gouvernement ainsi que ses pou…

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Agrément associations représentant des usagers (Janvier 2012)

06 février 2012

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2012, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Une nouvelle association a obtenu l’agrément pour représenter les usagers dans les instances hospitalières (Association Maghreb-Afrique comité des familles pour survivre au sida). D’autres en ont obte…

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Aide financière – CAE de 7 h/hebdomadaires (janvier 2012)

06 février 2012

Sentinelle • Contractuels, Contrats aidés, Ressources Humaines, Sentinelle

L’aide financière octroyée dans le cadre les contrats d’accompagnement dans l’emploi, des salariés qui avant leur embauche étaient bénéficiaires de revenu de solidarité active (RSA), d’une durée de se…

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Sages-femmes – Etudes

06 février 2012

Sentinelle • Etudes, Formation - Etudes, Sentinelle

L’arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l’organisation des examens a été modifié. A titre d’illustration, la commission d’at…

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Evaluations externes – UE

06 février 2012

Sentinelle • Certification, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Pour information, un décret précise les modalités à respecter par les prestataires qui souhaitent procéder à l’évaluation externe de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux lorsqu’ils…

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