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Emprunts – Limites et réserves

21 décembre 2011

Sentinelle • Emprunts, Financements, Sentinelle

Un décret relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé a été publié et ajoute une partie dans le code de la santé publique consacrée à l’emprunt (arti…

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Chirurgiens-dentistes – Qualification

21 décembre 2011

Sentinelle • Chirurgiens-dentistes, Compétences, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté aborde les règles de qualification des chirurgiens-dentistes. Il indique les documents à posséder pour être reconnus qualifiés, à défaut, la procédure à respecter pour effectuer une demande…

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Appareillages médicaux – Modalités de prise en charge

21 décembre 2011

Sentinelle • Appareillages, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

L’article R 165-27 du code de la sécurité sociale, mentionnant que la prise en charge du grand appareillage orthopédique (orthoprothèses sur mesure, aux prothèses oculaires et chaussures orthopédiques…

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Objectifs des dépenses – Précisions

21 décembre 2011

Sentinelle • Financements, Objectifs de dépenses, Sentinelle

Des précisions ont été apportées à l’arrêté du 9 mai  fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des d…

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RBP – Rédaction du certificat initial

21 décembre 2011

Sentinelle • Modèles, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

La haute autorité de santé a publié plusieurs recommandations concernant la rédaction d’un certificat médical initial par un médecin pour les victimes de violences qu’elles soient volontaires ou qu’il…

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ERP : Modèles de formulaire

21 décembre 2011

Sentinelle • Modèles, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Un arrêté fixe les modèles des formulaires concernant : La demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) », enregistrée sous le…

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Détecteur de fumée à chambre d’ionisation

21 décembre 2011

Sentinelle • Déclarations - repérages, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Un arrêté encadre le retrait progressif des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation. En effet, ces dispositifs ne peuvent plus bénéficier d’une dérogation au principe d’interdiction des radionucléi…

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lutte contre la pandémie grippale – plan national

21 décembre 2011

Sentinelle • Santé publique - plans nationaux, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Le plan national de prévention et le lutte contre la pandémie grippale, outil d’aide à la préparation et à la décision de niveau national et territorial est actualisé. Sur cette base et sur celle des…

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Evènements indésirables associés aux soins

21 décembre 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

Suite à la publication du décret n° 2010-1408 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins (voir Sentinelle n° 38) une circulaire en précise les modalités d’application. Ai…

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