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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Autorisation d’exercice – Etudiants médecine/odontologie

17 décembre 2011

Les étudiants en médecine et en odontologie peuvent être autorisés à exercer soit à titre remplaçant soit comme adjoint d’un médecin à certaines conditions. La partie réglementaire du code de la santé…

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N° 62 – 16 au 30 novembre 2011

17 décembre 2011

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N° 61 – 1er au 15 novembre 2011

17 décembre 2011

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EMS – Contrôle de la qualité de l’air (décembre 2011)

15 décembre 2011

Certains établissements médico-sociaux tels que les EHPA, les foyers d’accueil médicalisé ou les établissements sociaux et médico-sociaux rattachés aux établissements de santé ainsi que les structures…

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Emprunts – Limites et réserves (décembre 2011)

15 décembre 2011

Un décret relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé a été publié et ajoute une partie dans le code de la santé publique consacrée à l’emprunt (arti…

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Marchés publics – Relèvement du seuil à 15 000 euros (décembre 2011)

15 décembre 2011

Un décret relève le seuil en dessous duquel un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable à 15 000 euros HT au lieu de 4 000 euros HT. Toutefois, afin de garantir…

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N° 63 – 1er au 15 décembre 2011

15 décembre 2011

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Transport sanitaire (2)

04 décembre 2011

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Contractuels – Sécurisation des parcours professionnels (novembre 2011)

30 novembre 2011

Une circulaire aborde et explique la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique…

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