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Solidarité nationale – Droit à réparation

07 septembre 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indemnisation, Sentinelle

A l’occasion d’un arrêt le Conseil d’Etat a rappelé le principe du droit à réparation par la solidarité nationale par l’ONIAM, en cas d’affection iatrogène, infection nosocomiale ou accident médical l…

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PH – Commissions régionales paritaires

07 septembre 2011

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

L’arrêté relatif aux commissions régionales paritaires a subi quelques changements pour tenir compte des modifications induites par la loi HPST du 21 juillet 2009. En outre, le président de la commiss…

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N° 50 – 16 au 31 mai 2011

07 septembre 2011

Sentinelle • Année 2011, Intégrales, Sentinelle

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Sécurité électrique – Obligations de l’employeur

06 septembre 2011

Sentinelle • Entrée en vigueur, Entrées en vigueur 2011, Sentinelle, juillet 2011

Afin de mieux prévenir les incidents électriques susceptibles de blesser les travailleurs, de nombreuses dispositions ont été ajoutées au Code du travail (voir Sentinelle n° 33). Insérées en partie 4…

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Stupéfiants – Réglementation (juin 2011)

06 septembre 2011

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation, Substances vénéneuses et stupéfiants

En raison d’un risque de pharmacodépendance ou d’abus, certains produits sont interdits à l’offre et à la cession au public. Cela concerne les nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocy…

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Technicien administratif sanitaire et social

06 septembre 2011

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut, Statut général

Un arrêté prévoit que le titre professionnel de technicien administratif sanitaire et social est prorogé à compter du 12 mai 2012 au 1er mars 2013 (la date initiale de prorogation prenait fin au 12 ma…

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N° 52 – 15 au 30 juin 2011

06 septembre 2011

Sentinelle • Année 2011, Intégrales, Sentinelle

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Gérer un accident de travail V2

04 septembre 2011

Focus • Focus, Ressources Humaines

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Election – CNRACL

01 septembre 2011

Sentinelle • Elections professionnelles, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

La date ainsi que les modalités relatives aux élections des représentants des établissements de santé ou médico-sociaux publics au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agen…

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