Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Indemnisation – Victimes du Médiator

15 août 2011

Un décret du 1er  août 2011 relatif à l’indemnisation des victimes du benfluorex (Médiator) a été publié. Il prévoit que les victimes de ce médicament pourront adresser une demande d’indemnisatio…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Information du patient – Résultats d’examens

15 août 2011

Dans une décision novatrice, le Conseil d’Etat déduit du droit d’accès des patients aux informations les concernant, l’obligation des praticiens des établissements de santé « d’informer directeme…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Valorisation du patrimoine – Appel à projet

15 août 2011

Afin d’optimiser la gestion du patrimoine immobilier des établissements publics de santé et surtout afin de réduire les charges afférentes à cette gestion,  la DGOS souhaite mettre en place un pa…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Modifications de la loi HPST

15 août 2011

Sentinelle • HPST, Sentinelle

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST, a constitué « la plus ample réforme de l'organisation de la prise en charge de la santé jamais mise en œuvre » (voir la sentine…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Retraite à taux plein – 1955

15 août 2011

Dans le cadre de la réforme des retraites, il a été prévu que le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une pension à taux plein doit être fixé au moins 4 ans avant que la génération concernée…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Conditions d’accueil – Stagiaires DQPRM

15 août 2011

Dans le cadre de leur formation initiale, les étudiants préparant le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM) sont amenés à réaliser un stage d’une durée minimale de 36 se…

Réservé aux abonnés Sentinelle

N° 55 – 1er au 15 août 2011

15 août 2011

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Numéro spécial Loi Soins Psychiatriques (Août 2011)

02 août 2011

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Réforme des soins psychiatriques – Décrets d’application (juillet 2011)

31 juillet 2011

Deux décrets datant du 18 juillet 2011 ont été publiés en application de la réforme sur les soins psychiatriques dont l’un portant exclusivement sur la procédure judiciaire de mainlevée ou contrôle de…

Réservé aux abonnés Sentinelle