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Contrôles externes T2A – Modification de la procédure (septembre 2011)

02 octobre 2011

Année 2011 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

La procédure de contrôle externe T2A a été modifiée afin notamment de renforcer le principe du contradictoire mais aussi pour mieux encadrer ces règles sujettes à de nombreuses critiques du fait des d…

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Accueil de jour – Forfait journalier de transport (septembre 2011)

02 octobre 2011

Année 2011 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Un décret modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles concernant l’accueil de jour. En conséquence : Une disposition a été introduite concernant la capacité minimale d’ac…

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AAH / Attribution de la NBI

02 octobre 2011

Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le juge de cassation, a estimé qu’un attaché d’administration hospitalière (AAH), appartenant au personnel d’encadrement de l’établissement où il exerçait en tant que collaborateur du directeur…

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N° 9 – 1er au 15 septembre 2009

15 septembre 2011

Année 2009 • Intégrales • Sentinelle

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Représentation des PH – Organisation des élections

15 septembre 2011

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté du 22 juillet 2011 a fixé le calendrier électoral à respecter dans le cadre des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la Commission statutaire nationale et au conseil de…

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Laïcité – Restauration collective

15 septembre 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Laïcité • Sentinelle

Une circulaire aborde les règles afférentes au principe de laïcité et plus précisément les demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public.…

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DASRI – Patients en autotraitement

15 septembre 2011

DASRI • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Des déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) perforants peuvent être produits par des patients en auto traitement, c’est à dire hors intervention d'un professionnel de santé en exer…

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PUI – Vente au public – Abrogation sans incidence

15 septembre 2011

Médicaments - Produits de santé • PUI • Sentinelle

La décision du 15 juillet 2004 modifiée relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge pas l’as…

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Stupéfiants – Réglementation (septembre 2011)

15 septembre 2011

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation • Substances vénéneuses et stupéfiants

En raison d’un risque de pharmacodépendance, d’abus et d’usage détourné, les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale sont désormais soumis à des conditions particulières de prescri…

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