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Formation – Financement CNSA

30 juillet 2011

CNSA • Financements • Sentinelle

Les dispositions relatives aux opérations financées par la CNSA ont été modifiées concernant la section consacrée « à la promotion des actions innovantes, à la formation des aidants familiaux, à…

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Lutte contre la maltraitance – Renforcement

30 juillet 2011

Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Une circulaire aborde le dispositif de lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. Elle n’est pas directement adressée aux directeurs d’établissements mais présente l’intérêt d’i…

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HAD avec PUI – Convention type avec une officine

30 juillet 2011

Médicaments - Produits de santé • PUI • Sentinelle

Une circulaire met à disposition des établissements d’HAD disposant d’une PUI et des pharmaciens titulaires d’une officine une convention-type. En effet, le code de la santé publique prévoit que le gé…

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Plan Alzheimer – Mise en œuvre

30 juillet 2011

Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle

Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, trois circulaires ont été publiées. Elles ont pour point commun de présenter des cahiers des charges relatifs aux équipes spécialisées Alzheimer à domic…

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Nouvelle loi Handicap

30 juillet 2011

Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle

Afin de favoriser l’intégration et le respect des droits des personnes handicapées, une loi du 28 juillet 2011 comporte deux volets de mesures. La première partie du texte concerne l’amélioration du f…

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Substance vénéneuse – Classement (juillet 2011)

30 juillet 2011

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

Une nouvelle substance a été classée sur la liste I des substances vénéneuses. Il s’agit de la méquitazine. Arrêté du 25 juillet 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF…

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Modalités de contrôle budgétaire

30 juillet 2011

Budget • Comptabilité • Sentinelle

Une circulaire aborde le cadre d’intervention du comptable public dans le traitement des difficultés de gestion des établissements de santé et remplace celle publiée le 23 septembre 2010 (Sentinelle n…

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D3S – Modification des listes d’établissements (juillet 2011)

30 juillet 2011

D3S Modification des listes d'établissements • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément cela c…

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Agrément associations représentant des usagers (Juillet 2011)

30 juillet 2011

Associations représentant des usagers 2011 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

De nouvelles associations sont agréées au niveau national pour une durée de cinq années (exemple : association vivre comme avant). Elles peuvent donc représenter les usagers dans les instances ho…

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