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Infections nosocomiales – Référé provision

15 avril 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

Un patient ayant contracté une infection nosocomiale au cours d’une hospitalisation a saisi la CRCI (commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux) compétente qui a es…

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Responsabilité du fait des transfusions – VHC

15 avril 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

Un patient hospitalisé en 1976 a subi plusieurs opérations chirurgicales, transfusions sanguines et séances de dialyse. En 1999 il a été diagnostiqué positif pour le virus de l’hépatite C, il a donc r…

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TVA réduite pour 2 nouveaux appareillages

15 avril 2011

Appareillages • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Deux nouveaux appareillages bénéficient désormais d’une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %. Ils concernent différents types de défibrillateurs cardiaques implantables.   Arrêté du 28 mars 20…

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Transports sanitaires – Taux prévisionnels d’évolution

15 avril 2011

Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires

Comme annoncé par le décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 (voir Sentinelle n° 46) deux arrêtés fixent le taux d'évolution prévisionnel d’évolution des dépenses de transports résultant de prescr…

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Réforme de la garde à vue

15 avril 2011

Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Les dispositions du code de procédure pénale ont été revues à l’occasion de la loi relative à la garde à vue. Concernant l’intervention des médecins auprès des gardés à vue qui en font la demande…

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GIPA – Eléments de calcul

15 avril 2011

GIPA • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Depuis 2008 (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008), une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser u…

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Jury de concours – Ingénieurs du génie sanitaire / MISP

15 avril 2011

Evolution des carrières • Jury de concours • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Les jurys de concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique et des ingénieurs du génie sanitaire ont été modifiés notamment afin de tenir compte des différents changements org…

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Déclarations des préparations hospitalières

15 avril 2011

Autorités de santé publique • Déclarations • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

En vertu du code de la santé publique les préparations hospitalières doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé …

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ATMP – Modalités de demande du taux unique

15 avril 2011

ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Depuis le décret du 5 juillet 2010 (voir Sentinelle n°29) applicable au 1er janvier 2012, il est désormais possible pour une entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte de deman…

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