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Date de publication :

Revalorisation – Rémunération – Personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques

10 juillet 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté du 8 juillet 2022 vient réévaluer les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps par…

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Soins Urgents – Missions Flash – Boite à Outils

10 juillet 2022

Organisation de la santé • Sentinelle

En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre des décision…

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Activités d’aide-soignant –  Auxiliaire de Puériculture – Infirmiers – Vacations étudiantes

10 juillet 2022

Les incontournables • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 3 février 2022 (Cf. Sentinelle n°307) a listé et autorisé certains étudiants à être employés à titre temporaire, sur la base d’un contrat de vacation, par les établissements de santé et m…

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Revalorisation du point d’indice

08 juillet 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 7 juillet 2022 vient porter la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré à 5 820.04 € à compter du 1er juillet 2022. Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portan…

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Secret Professionnel – Signalement – Bonne foi

05 juillet 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Dans un arrêt du 5 juillet 2022, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le cadre juridique de la levée du secret professionnel au titre d’une information préoccupante pour maltraitance sur mineur et ce…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

05 juillet 2022

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Réglementation stupéfiants – Intervention programmée

02 juillet 2022

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substances vénéneuses et stupéfiants

Un décret en date du 1er juillet 2022 vient préciser les modalités de délivrance des médicaments stupéfiants prescrits dans le cadre d’une intervention programmée. La prescription devra mentionner la…

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Certification – Abrogation de l’obligation de transmission de l’autoévaluation

02 juillet 2022

Certification • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Un décret en date du 1er juillet 2022 vient abroger l’article R6113-13 du Code de la santé publique supprimant ainsi l’obligation de transmettre à la HAS les résultats de l’autoévaluation réalisée par…

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MIGAC – 2022 – Arrêté d’application

02 juillet 2022

Financements • Sentinelle

En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté abrogeant celui du 18 juin 2019 (Cf. Sentinelle n°244), vient préciser dans son annexe la liste des struc…

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