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Elections professionnelles – Vote électronique – France connect

14 mai 2022

Elections professionnelles • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Par arrêté en date du 9 mai 2022, est autorisé l’utilisation du téléservice « France connect » pour la mise en œuvre du vote électronique lors des élections professionnelles 2022, pour l’identificatio…

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Base de données sociales – Indicateurs

14 mai 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle 247) a institué, par modification de la loi 83-634 (articles 9A et 9B), l’élaboration annuelle d’un rapport social uniqu…

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COVID – Garantie de financement

14 mai 2022

Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 10 mai 2022 vient préciser les modalités de garantie du financement des établissements de santé pour la période du 1er janvier au 30 juin 2022, garantie prorogée par la Loi 2022-4…

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Dispositif supplémentaire de financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usages – Alimentation du DMP

13 mai 2022

Financements • Sentinelle

Dans le cadre du programme Ségur Usage Numérique en établissement de santé (SUN-ES), une instruction en date du 29 mars 2022 vient préciser le dispositif supplémentaire de financement à l’atteinte des…

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Plan de relance des investissements – Instruction des dossiers

13 mai 2022

Financements • Sentinelle

Une instruction en date du 30 mars 2022 revient sur le déploiement des programmes régionaux de projets d’investissement dans le cadre du plan de relance issu du Ségur de la santé (Cf. Sentinelle n°285…

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Fonds pour la modernisation et l’investissement – Délégation de crédits – 2022

13 mai 2022

Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

Une circulaire en date du 15 avril 2022 vient préciser la première délégation de crédits au titre de 2022 au fonds pour la modernisation et l’investissement. En sus des mesures traditionnelles, sont a…

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Branche autonomie – Entrée en vigueur

13 mai 2022

Organisation de la santé • Sentinelle

Une ordonnance en date du 1er Décembre 2021 est venue acter la création de la 5ème branche, dite « autonomie » au sein de la sécurité sociale, en reportant toutefois son entrée en…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

12 mai 2022

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Corps des directeurs – Taux de promotion Hors classe

10 mai 2022

Directeurs • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Par arrêté en date du 26 avril 2022, le taux de promotion hors classe est fixé pour l’année 2022 à 30%. Arrêté du 26 avril 2022 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d’hôpital (J…

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