Activités d’aide-soignant – Auxiliaire de Puériculture- Infirmiers – Vacations étudiantes – Modalités d’obtention du Diplôme
Un arrêté du 3 février 2022 liste et autorise certains étudiants à être employés à titre temporaire, sur la base d’un contrat de vacation, par les établissements de santé et médico-sociaux en dehors d…
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Réforme des ATU et RTU – Accès précoce et compassionnel – Cadres de prescription compassionnelle
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu en son article 78 (Cf. Sentinelle n° 279), une réforme du système dérogatoire d’accès et de prise en charge des médicaments faisant l’obj…
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COVID – Dérogation – Indemnisation des congés
Un décret en date du 19 Novembre 2021 a instauré, à titre temporaire, une indemnité compensatrice de congés payés ou de jours de repos au sein de la fonction publique hospitalière (pour les agents tit…
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Complément de traitement Indiciaire – Mise en cohérence des textes
Un décret du 10 Février 2022 vient mettre en cohérence le décret en date du 19 Septembre 2020 relatif au complément de traitement indiciaire (Sentinelle 274) suite à l’extension du CTI en application…
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Protection de l’enfant – Définition de la Maltraitance – Maison de l’enfant
Une loi du 7 février 2022 décline de nouvelles mesures relatives à la protection des enfants. Parmi ces mesures, trois sont susceptibles d’intéresser plus particulièrement les professionnels de santé,…
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…
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Personnels médicaux odontologistes pharmaceutiques – Eléments de Rémunération
Plusieurs arrêtés du 5 février 2022 viennent modifier les éléments de rémunération des personnels médicaux odontologistes pharmaceutiques comme suit : L’indemnité d’engagement de service public e…
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Carrière médicale – Attractivité – Activité libérale
Une ordonnance en date du 17 mars 2021 (Cf. Sentinelle n°285) prise en application de l’article 13 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du sys…
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Personnels médicaux odontologistes pharmaceutiques – Congés – Entretien professionnel – Non concurrence
Par un décret du 5 février 2022 sont précisés plusieurs dispositifs concernant les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé. Tout d’abord, le principe…
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