Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

Médicaments agréés – Service public (août 2019)

30 août 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médiateur pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (août 2019)

30 août 2019

Année 2019 • Les incontournables • Sentinelle

Le décret du 28 Août 2019 instaure un processus de médiation à destination des personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux. Cette mission relève d’un médiateur national et de médi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Recours à la cession de créances d’assurance maladie (août 2019)

30 août 2019

Année 2019 • Les incontournables • Sentinelle

Un décret du 29 Août 2019 ajoute au Code de la santé publique les articles D 6145-72-1 et suivants, encadrant le recours aux cessions de créances sur les produits d’assurance maladie, dans le cadre d’…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Fonction Publique – Refonte – Clarification (août 2019)

15 août 2019

RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi n° 2019-828 dite de transformation de la fonction publique a été publiée au JORF du 7 août 2019. Elle se propose de transformer en profondeur la fonction publique et s’articule autour de 5 axes…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Coordination des soins – Plan personnalisé de coordination en santé

15 août 2019

Organisation des soins • Sentinelle

La HAS a mis en ligne le 25 juillet 2019 un outil de coordination générique pour l’ensemble des acteurs de la santé, avec pour objectif d’améliorer le parcours de santé de l’usager, dans le cadre des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Compétence – IBODE – Dérogations – Report (août 2019)

15 août 2019

Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle

Le code de la santé publique comporte deux articles (articles R 4311-11-1 et R 4311-11-2) introduits par le décret 2015-74 (Sentinelle n°138) et relatifs aux actes professionnels susceptibles d’être r…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Infirmiers en pratique avancée

15 août 2019

Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 12 août 2019 complète la liste des domaines d’intervention prévus à l’article R. 4301-2 du Code de la santé publique, avec la spécialité « psychiatrie et santé mentale ». Le déc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (août 2019)

15 août 2019

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Un arrêté du 2 août 2019, publié au JORF du 11 août, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2020-2022

15 août 2019

Développement professionnel continu • Formation - Etudes • Sentinelle

Un arrêté du 31 juillet 2019 fixe pour la période 2020-2022 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les orientations du DPC sont fixées d’…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications