Déclaration annuelle des données sociales 2017
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…
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Maladies rares – Intégration des données dans le DPI – Appel à projet
Par une instruction du 23 novembre 2017, mise en ligne le 28 novembre, la DGOS lance un appel à projets en vue de l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein du dossier patient info…
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Vaccination antigrippale – Acte infirmier
Un arrêté du 14 novembre 2017 publié au JORF du 17 novembre 2017 ouvre la possibilité aux infirmiers et infirmières d’effectuer l’injection du vaccin antigrippal saisonnier (hors première injection) :…
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Substances vénéneuses – Modification Liste I (novembre 2017)
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses fait l’objet de plusieurs modifications par un arrêté du 17 novembre 2017 publié au JORF du 24 novembre 20…
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Fonds d’intervention régional – Crédits 2017 (novembre 2017)
Un arrêté du 14 novembre 2017 vient modifier celui du 18 mai 2017 (voir Sentinelle n° 195) et fixe ainsi en annexe les montants actualisés des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue d…
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Réserve prudentielle 2017 – Reversement
Les articles L 162-22-2-1 et L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ont institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie des objectifs de dépenses de l’assurance maladie. Le montant de la dota…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (décembre 2017)
Après celui du 6 novembre 2017 (Voir Sentinelle n° 205), un nouvel arrêté vient modifier pour l’année 2017 les montants par région (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD,…
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Soins sans consentement – Curateur – Obligation d’information
Dans un arrêt rendu le 11 octobre, la Cour de cassation est venue préciser la place du curateur dans le cadre des soins sans consentement dans une affaire où le curateur est en même temps le ti…
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Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018
Comme chaque année, par le biais d’une instruction interministérielle datée du 3 novembre 2017, la DGS a procédé à une nouvelle diffusion du guide national de prévention et de gestion des impacts sani…
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