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Constitutionnalisation du droit à l’Interruption Volontaire de Grossesse – Liberté

09 mars 2024

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Une loi constitutionnelle en date du 8 mars 2024 vient modifier le domaine de la loi de l’article 34 de la constitution afin d’y inscrire l’interruption volontaire de grossesse comme étant une liberté…

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Agrément associations d’usagers

08 mars 2024

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par deux arrêtés du 29 février 2024 et du 6 mars 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans aux associations suivantes : Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapé…

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FIDES – Liste des établissements concernés

08 mars 2024

Comptabilité • Facturation • Sentinelle

Deux arrêtés du 1er mars 2024 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes…

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Psychiatrie – Isolement et contentions – Délai de 7 jours

06 mars 2024

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques

Dans un arrêt du 6 mars 2024, la Cour de cassation rappelle et précise les modalités de computation des délais dans le cadre des isolements et contentions en psychiatrie. Pour mémoire, l’article L3222…

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Radiation de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux – Produits de contraste

05 mars 2024

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Un décret en date du 28 décembre 2023 prévoit que les médicaments utilisés dans le cadre d’un acte effectué au moyen d’un appareil d’imagerie médical et dont le coût est financé par un forfait techniq…

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ESSMS – Projet d’établissement – Perturbation dans l’organisation des soins

05 mars 2024

Etablissements • Sentinelle

L’article L. 311-8 du code de l’action sociale et des familles prévoit que certaines catégories d’établissements et services médico-sociaux doivent intégrer, dans leur projet d’établissement, un plan…

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Interruption Volontaire de Grossesse – Forfaits – Revalorisation

02 mars 2024

Financements • Forfait IVG • Sentinelle • Tarification

Un arrêté du 26 février 2016 publié au JORF du 8 mars 2016 a fixé les montants des différents forfaits relatifs aux soins, à l’hospitalisation et à la surveillance afférents aux interruptions volontai…

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ESSMS – Contenu du projet d’établissement

02 mars 2024

Etablissements • Sentinelle

Un décret en date du 29 février 2024 vient modifier le contenu minimal du projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi que ses modalités d’établ…

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Procédure disciplinaire – Droit de se taire

01 mars 2024

Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la question de savoir si l’information sur le droit de se taire devait être étendu…

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