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Date de publication :

Mobilité des fonctionnaires (janvier 2011)

31 janvier 2011

Année 2011 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition a été modifié. Ces changement…

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Cumul d’activité des fonctionnaires (janvier 2011)

31 janvier 2011

Année 2011 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public a été modifié notamment dans le but d’étendre la liste des activités ac…

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N° 41 – 1er au 15 janvier 2011

16 janvier 2011

Année 2011 • Intégrales • Sentinelle

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SSI – Condition d’emploi et de formation

16 janvier 2011

Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle

L’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hau…

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Protection des travailleurs en milieu hyperbare

16 janvier 2011

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Les conditions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ont été précisées par un décret complétant le code du travail. Sont notamment concernées les activités médical…

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Représentants des usagers

16 janvier 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Le décret fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été modifié : Concernant la dema…

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Patients de l’union européenne

16 janvier 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle

La libre circulation des patients au sein de l’Union européenne nécessite la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Afin d’expliciter les règlements communautaires sur ce point, une…

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Détecteurs de fumée – Conditions techniques de fonctionnement

16 janvier 2011

Sentinelle • Sécurité - Vigilances • Sécurité incendie

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (voir Sentinelle n° 21) a instauré l’obligation d’installer dans tous les lieux d’habitation un détecteur de fumée normalisé. Comme annoncé, un décret d’application e…

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Taux de participation de l’assuré

16 janvier 2011

Médicaments - Produits de santé • Participation de l'assuré • Sentinelle

Dans le cadre de la maîtrise de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour 2011, un décret relève les fourchettes à l’intérieur desquelles l’UNCAM doit fixer les taux de participation d…

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