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Conduite à tenir7
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Covid 1911
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Environnement - Gaz à effet de serre5
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Informatique Numérique et Nouvelles technologies17
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Lien avec la médecine de ville11
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Loi - Etablissement5
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Maternité9
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Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public13
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Prise en charge des détenus4
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Période hivernale8
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Rapport annuel d'activité8
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Recherche et bioéthique28
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SAMU SMUR4
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Santé Mentale15
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Semaine Sécurité des Patients3
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SIH - Recueil de données comptables5
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Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé6
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Transports4
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Télémédecine6
FINESS – Règles d’enregistrement – Etablissement de santé
L’objet de la présente instruction est de fixer les règles d’enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FIN…
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EHPAD – Annexe au contrat de séjour – Liberté d’aller et venir
L'article 27 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Voir Sentinelle 160) prévoit l’instauration d’une annexe au contrat de séj…
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ESMS – Obligation de Signalement – Dysfonctionnement grave
L’article 57 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (voir Sentinelle n° 160) a institué le principe selon lequel « les établissements e…
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Sécurisation des établissements de santé – Instruction
Par la voie d’une instruction du 4 novembre 2016, le secrétariat général du Ministère de la Santé instaure la mise en place une politique de sécurisation dans les établissements de santé. Elle précise…
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CeGIDD – Rapport annuel d’activité
L’article D 3121-25 du code de l’action sociale et des familles prévoit que le centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) fournit avant le 31 mars de chaque année, a…
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Reproduction de documents – Présomption de fiabilité
En matière de valeur probante de la copie d’un écrit, le nouvel article 1379 du code civil, qui a remplacé l’ancien article 1348 depuis le 1er octobre 2016, prévoit que « est présumée fiable jusq…
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Recherches impliquant la personne humaine – Modèle de dossier de demandes
En complément des nouvelles dispositions réglementaires introduites par le décret 2016-1537 du 16 novembre 2016 (Voir Sentinelle n°182), plusieurs arrêtés datés du 2 décembre 2016 et relatifs aux moda…
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Certification électronique des certificats de décès (novembre 2016)
L’instruction n° DGS/DAD/BSIIP/2013/291 du 12 juillet 2013 relative au déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès (Voir Sentinelle…
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Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017
Par le biais d’une note d’information interministérielle datée du 2 novembre 2016, la DGS a procédé à une nouvelle diffusion de l’instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/319 d…
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