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Appel à projets11
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Autorisations12
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Conduite à tenir7
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Covid 1911
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Environnement - Gaz à effet de serre5
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Loi - Etablissement5
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Maternité9
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Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public13
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Prise en charge des détenus4
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Période hivernale8
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Rapport annuel d'activité8
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Recherche et bioéthique28
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SAMU SMUR4
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Santé Mentale15
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Semaine Sécurité des Patients3
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SIH - Recueil de données comptables5
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Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé6
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Transports4
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Télémédecine6
Etablissements sociaux et médico-sociaux – Procédure d’appel à projets
Le décret 2014-565 du 30 mai 2014 a apporté certaines modifications à la procédure d’appel à projets préalable à la délivrance des autorisations des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ins…
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Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2015 d’appel à projets
Par une instruction datée du 19 décembre 2014, la DGOS a lancé la campagne 2015 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles d’être sélectionnés dans l…
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Portion saisissable et cessible des rémunérations
L’article R 3252-2 du code du Travail fixe les limites dans lesquelles la rémunération peut faire l’objet d’une saisie. Ces seuils sont déterminés à partir des rémunérations nettes annuelles des 12 mo…
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Instances collégiales – Délibérations à distance (décembre 2014)
Une ordonnance du 6 novembre 2014 (voir Sentinelle n°133) a prévu la possibilité pour le président de tout organe collégial d’une autorité administrative d’organiser la délibération par un échang…
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Certificats examens médicaux post-naissance
A compter du 1er janvier 2015, les modèles des imprimés à utiliser pour les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du n…
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Coqueluche – Conduite à tenir
Par une instruction en date du 7 novembre 2014, la Direction Générale de la Santé porte à la connaissance des ARS et des établissements et organismes concernés 6 fiches pratiques sur la conduite à ten…
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Prophylaxie des Infections à méningocoques – Conduite à tenir
Une instruction en date du 24 octobre 2014 procède à la diffusion d’une version actualisée du « Guide pratique sur la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas d’infection invasive à méningocoq…
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Autorisation des ESMS – Procédure de renouvellement
L’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont renouvelées par tacite reconduction sauf, si a…
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Instances collégiales – Délibérations à distance
La présente ordonnance autorise le président de tout organe collégial des autorités administratives au sens de l'article 1er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dont font partie les établisseme…
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