Publications
Financements
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Aide Médicale d'Etat3
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Appel à projet2
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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CNSA7
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Compte Epargne Temps2
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Dotations112
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EHPAD35
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Emprunts6
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ESMS10
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Etablissements isolés géographiquement5
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Facturation - Décisions UNCAM52
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Fonds d'Intervention Régional42
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Frais de Transport13
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MIGAC11
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Modernisation des établissements30
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Objectifs de dépenses6
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Procédure2
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Qualité et Sécurité des soins5
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus150
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Tarification41
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Taux valeur de point24
Acte d’imagerie médicale – Médicaments- Produits de contraste – Forfait technique
Un arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie avait prévu la réintégration des produits de contraste dans les…
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Modernisation et investissement – 2ème délégation de crédits 2023
Une circulaire du 29 décembre 2023 vient mettre en œuvre la deuxième délégation de crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé, au titre de 2023. Sont ainsi accordés des crédits d…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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LFSS 2023 – Mécanisme de soutien financier
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit en son article 44 une garantie de financement pour faire face à l’épidémie de COVID par un versement complémentaire de recette devant…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 24 janvier 2024 Décision du 15 janvier 2024 de l’Union nationale…
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Financement – Structures d’urgence
Un arrêté du 31 mars 2023 a défini de nouvelles modalités de financement des structures d’urgence à compter du 1er mars 2023 (Cf. sentinelle 335). Dans ce cadre, un arrêté du 5 janvier 2024 modifie la…
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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Revalorisation
Un arrêté en date du 21 décembre 2023 vient modifier un arrêté du 16 mai 2023 (Cf. Sentinelle n°338) afin de revaloriser les valeurs des tarifs des deux forfaits opérateur (niveau 1 et niveau 2). Ces…
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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Revalorisation
Un arrêté en date du 21 décembre 2023 vient revaloriser les valeurs des tarifs des deux forfaits opérateur et amende en conséquence, l’arrêté du 16 mai 2023 (cf. Sentinelle n°338). Ces nouveaux montan…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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