Publications
Financements
Sous-rubriques
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Aide Médicale d'Etat3
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Appel à projet2
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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CNSA7
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Compte Epargne Temps2
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Dotations112
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EHPAD35
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Emprunts6
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ESMS10
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Etablissements isolés géographiquement5
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Facturation - Décisions UNCAM52
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Fonds d'Intervention Régional42
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Frais de Transport13
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MIGAC11
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Modernisation des établissements30
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Objectifs de dépenses6
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Procédure2
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Qualité et Sécurité des soins5
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus150
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Tarification41
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Taux valeur de point24
Campagne budgétaire – Etablissements de santé
Un circulaire du 17 Décembre 2021 revient sur la troisième campagne budgétaire des établissements de santé et vient allouer 1.8 Md€ de crédits supplémentaires. Les objectifs sont les suivants : a…
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Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Nouvelle délégation
Une circulaire en date du 17 décembre revient sur la modernisation et l’investissement en santé au titre de l’année 2021, en prévoyant une deuxième délégation de crédits. Dans le cadre de cette deuxiè…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l’UNCAM publiées aux JORF des 29 et 31 Décembre 2021. Décision du 25 novembre 2021 de…
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Dispositif de gestion des lits – Crédits
Une instruction en date du 14 Décembre 2021 revient sur l’accompagnement du déploiement de dispositifs de gestion des lits « bed management » au niveau des GHT (Cf. Sentinelle n°255 – Décemb…
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COVID – Financements exceptionnels
Un arrêté du 31 Décembre 2021 vient lister les prestations dérogatoires financées par l’assurance maladie ainsi que les structures concernées et ce en vue de prendre en charge des prestations rendues…
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SAAD – Taux d’évolution – Tarif minimal
Un arrêté du 18 décembre 2021 fixe le taux d’évolution maximum annuel pour 2022 des prix des prestations de services d’aide et d’accompagnement à domicile (non habilités à l’aide sociale) à 3,05…
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Prix de prestations – Service d’aide et d’accompagnement à domicile – EHPAD
Un arrêté du 23 décembre 2021 vient fixer à 1,97 % pour 2022 le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âges pour les EHPAD par…
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Financement – Urgences – Forfait – Participation de l’assuré
Un arrêté en date du 27 Décembre 2021 vient définir les modalités de financement de l’activité des structures d’urgences à compter du 1er janvier 2022. Il s’agit d’une facturation au forfait « fo…
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Tarification nationale journalière – Tarifs 2022 et Coefficients de transition
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256 – Décembre 2019) a institué une tarification nationale journalière des prestations d’hospitalisation, servant de base au ca…
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