Publications
Financements
Sous-rubriques
-
Aide Médicale d'Etat3
-
Appel à projet2
-
Campagne budgétaire et tarifaire102
-
CNSA7
-
Compte Epargne Temps2
-
Dotations112
-
EHPAD35
-
Emprunts6
-
ESMS10
-
Etablissements isolés géographiquement5
-
Facturation - Décisions UNCAM52
-
Financement des établissements de santé22
-
Financement - Sécurité sociale21
-
Fonds d'Intervention Régional42
-
Frais de Transport13
-
MIGAC11
-
Modernisation des établissements30
-
Objectifs de dépenses6
-
Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
-
Procédure2
-
Qualité et Sécurité des soins5
-
Réforme du financement des activités de SSR6
-
Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
-
Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus150
-
Tarification41
-
Taux valeur de point24
Expérimentation – Forfait santé – ESMS handicap
Un arrêté en date du 16 Avril 2021 propose une expérimentation en matière de financement de l’organisation de la prévention et des soins pour les personnes en situation de handicap accueillies en ESMS…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Maintien du financement des établissements de santé – COVID19
Un arrêté du 13 Avril 2021 a été pris en application de l’ordonnance n°2020-309 du 25 Mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires ob…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Réforme du financement des Urgences – Dotation populationnelle
La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Ce dernier repose d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne budgétaire 2021 – Eléments tarifaires
Par un arrêté du 6 avril 2021 est modifié l’arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l’année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale (Cf.…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Services d’aide à domicile – Covid-19 – Financements
L’article 7 de l’ordonnance 2020-1553 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (Cf. Sentinelle n°279) a posé les conditions d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 1er avril 2021. Décision du 5 mars 2021 de l’Union nationale…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Procédures budgétaires adaptées – Covid 19
Un décret du 31 mars 2021 définit à titre temporaire des procédures simplifiées de suivi budgétaire des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratifs dans l…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2021
Une circulaire du 12 février 2021 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2021 : la mobilisation du FIR dans le cadre de la gestion de la crise s…
Réservé aux abonnés Sentinelle