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Aide Médicale d'Etat3
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Appel à projet2
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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CNSA7
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Compte Epargne Temps2
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Dotations112
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Facturation - Décisions UNCAM52
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Fonds d'Intervention Régional42
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MIGAC11
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Modernisation des établissements30
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Objectifs de dépenses6
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Procédure2
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Qualité et Sécurité des soins5
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus150
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Tarification41
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Taux valeur de point24
Campagne budgétaire 2021 – Objectifs nationaux et Dotations
Des arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 ont été publiés aux JORF des 26 mars et 31 mars 2021 dans le cadre de la campagne budgétaire 2021. Les objecti…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Coefficient de modulation des tarifs – Revalorisation salariale – Tarification biologie
Par décret en date du 29 Mars 2021, est créé, à compter du 1er Mars 2021, un coefficient de modulation des prestations et forfaits annuels afin de moduler les effets produits par les dispositifs de re…
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COVID – Vaccin – Rémunération – Sages-femmes
Un arrêté du 12 mars 2021 vient compléter celui du 5 février 2021 (Cf. Sentinelle n°283) afin de préciser notamment la rémunération spécifique dans le cadre de la vaccination des sages-femmes libérale…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Investissement – Ségur de la santé
Une circulaire en date du 10 Mars 2021 revient sur la mise en œuvre des mesures issues du Ségur de la santé en matière d’investissement dans le système de santé. Ainsi, est mis en place un plan de rel…
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Expérimentation du forfait de réorientation – Urgences – Modification
Un arrêté en date du 23 février 2021 autorise l’expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgences, pour une durée de 24 mois, à compter de la prise en charge du pre…
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Réforme du financement des Urgences – Modalités
La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Ce dernier repose d…
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Fonds d’intervention régional – Crédits 2021
Un arrêté du 18 février 2021 vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et fixe en annexe, en sus du montant des transfert…
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